LE MENTORAT SAS   

      RÈGLEMENT INTÉRIEUR

   FORMATION EN DISTANCIEL

Mise à jour au 28/09/2024

Ce règlement intérieur s’adresse aux participants des formations à distance.

Article 1 : Application

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Article 2 : Personnel assujetti

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire accepte les termes du présent règlement lorsqu’il signe la convention ou du contrat de formation​.

Article 3 : Conditions générales

Toute personne suivant une formation proposée par LE MENTORAT SAS doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 4 : Accès aux formations

L’accès aux formations et à leurs ressources pédagogiques se fait via la plateforme SchoolMaker

Article 5 : Propriété des formations

Chaque enseignement présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de support de cours, ou d’atelier pratique, est la propriété de l’organisme de formation.

Le stagiaire s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation.

Article 6 : Formalisme attaché au suivi de la formation

A l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation.

Toute attestation remise au stagiaire à l’issue de la formation est strictement personnelle et individuelle.

Article 7 : Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …) et tenu par le stagiaire sur quelconque support de la formation est passible d’exclusion définitive de la formation.

Article 8 : Réclamation et médiation

LE MENTORAT SAS et ses formateurs ont pour objectif de vous fournir au quotidien des actions de formation de qualité. Si malgré nos efforts, il s’avérait que votre formation ne vous ait pas satisfait, nous vous proposons de nous envoyer vos réclamations par écrit (mail : contact@le-mentorat.com).

Un membre de l’équipe vous contactera dans les 72 heures ouvrées pour faire un point avec vous, écouter vos remarques et vous proposer une solution pour compenser les défauts de qualité.

Article 9 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

  • rappel à l’ordre ;
  • avertissement écrit ;
  • blâme ;
  • exclusion temporaire de la formation ;
  • exclusion définitive de la formation.

Nous rappelons que les accès à la plateforme de formation sont personnels et ne doivent en aucun cas être communiqués, cédés ou prêtés à une tierce personne. Tout manquement à ce dispositif fera l’objet d’une désactivation des accès.

Article 10 : Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 28/09/2024

Informations sur la société LE MENTORAT SAS

SAS au capital de 800 €  Siret :  91090698100022

Adresse : 12 avenue de grande Bretagne, 69006, Lyon

Email : contact@le-mentorat.com

LE MENTORAT SAS – 12 avenue de grande bretagne, 69006, Lyon

Siret : 91090698100022

SAS au capital de 800 €

Organisme de formation : déclaration d’activité enregistrée sous

le numéro 84380882738 du préfet de région de RHÔNE-ALPES

Tel: 06 40 70 94 93   –

Email : contact@le-mentorat.com